Conditions d'utilisation
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Dernière mise à jour : 07.01.2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "CGU") régissent l’utilisation du site web "Terre du Jura" (Terredujura.ch). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes conditions.
1. Présentation du Site
Le Site est édité par Romain Beuret, agriculteur et possesseur de ce site internet.
Adresse : La Grisatte 1, 2825 Courchapoix
Email : romain.beuret@bluewin.ch
Numéro de téléphone : +41 79 729 79 34
2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et des services proposés par "Terre du Jura". Elles s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris les acheteurs potentiels, les visiteurs et toute personne accédant au Site.
3. Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit, sauf pour les frais d’accès à Internet, qui restent à la charge de l’utilisateur. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions pour maintenance ou en raison de problèmes techniques.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas perturber son fonctionnement.
4. Propriété Intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à "Terre du Jura" ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution de tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Responsabilités de l'Utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte. Il s’engage à ne pas utiliser le Site pour :
6. Commande en ligne (e-commerce)
En passant commande sur le Site, l’utilisateur accepte les termes de la vente, tels qu’ils sont définis sur le Site. Le processus de commande inclut les étapes suivantes :
7. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et sont calculés lors de la validation de la commande.
Le paiement des produits s’effectue en ligne via les méthodes suivantes : Cash, facture ou Twint
La commande sera considérée comme validée dès réception du paiement.
8. Livraison et Retours
Les produits seront livrés à l'adresse fournie par l'utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés à 6 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits.
Les retours sont possibles dans un délai de 14 jours après réception des produits, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur, sauf si les produits sont défectueux ou ne correspondent pas à la commande.
9. Protection des données personnelles
"Terre du Jura" collecte des données personnelles dans le cadre de l’exécution des commandes et des services du Site. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse suivante : romain.beuret@buewin.ch.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser les tendances et effectuer des campagnes marketing. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.
11. Modification des CGU
"Terre du Jura" se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via une mise à jour sur le Site. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication.
12. Limitation de responsabilité
"Terre du Jura" met tout en œuvre pour assurer la précision et la mise à jour des informations présentes sur le Site, mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions du Site.
"Terre du Jura" ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données ou de malfonction du site internet.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi suisse.
1. Présentation du Site
Le Site est édité par Romain Beuret, agriculteur et possesseur de ce site internet.
Adresse : La Grisatte 1, 2825 Courchapoix
Email : romain.beuret@bluewin.ch
Numéro de téléphone : +41 79 729 79 34
2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et des services proposés par "Terre du Jura". Elles s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris les acheteurs potentiels, les visiteurs et toute personne accédant au Site.
3. Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit, sauf pour les frais d’accès à Internet, qui restent à la charge de l’utilisateur. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions pour maintenance ou en raison de problèmes techniques.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas perturber son fonctionnement.
4. Propriété Intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à "Terre du Jura" ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution de tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Responsabilités de l'Utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte. Il s’engage à ne pas utiliser le Site pour :
- Diffuser des informations illégales, diffamatoires, injurieuses ou discriminatoires.
- Contourner ou tenter de contourner la sécurité du Site.
- Effectuer toute activité qui pourrait nuire au bon fonctionnement du Site.
6. Commande en ligne (e-commerce)
En passant commande sur le Site, l’utilisateur accepte les termes de la vente, tels qu’ils sont définis sur le Site. Le processus de commande inclut les étapes suivantes :
- Sélection des produits.
- Validation du panier.
- Renseignement des informations de facturation et de livraison.
- Choix du mode de paiement.
- Confirmation de la commande.
7. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et sont calculés lors de la validation de la commande.
Le paiement des produits s’effectue en ligne via les méthodes suivantes : Cash, facture ou Twint
La commande sera considérée comme validée dès réception du paiement.
8. Livraison et Retours
Les produits seront livrés à l'adresse fournie par l'utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés à 6 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits.
Les retours sont possibles dans un délai de 14 jours après réception des produits, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur, sauf si les produits sont défectueux ou ne correspondent pas à la commande.
9. Protection des données personnelles
"Terre du Jura" collecte des données personnelles dans le cadre de l’exécution des commandes et des services du Site. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse suivante : romain.beuret@buewin.ch.
10. Cookies
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11. Modification des CGU
"Terre du Jura" se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via une mise à jour sur le Site. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication.
12. Limitation de responsabilité
"Terre du Jura" met tout en œuvre pour assurer la précision et la mise à jour des informations présentes sur le Site, mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions du Site.
"Terre du Jura" ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données ou de malfonction du site internet.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi suisse.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : romain.beuret@bluewin.ch
Téléphone : ¦41 79 729 79 34